Quel enfant deviendra belge?

Faut-il qu'il soit né en Belgique ? Que ses parents vivent ou aient vécu en Belgique ? Qu'ils soient belges eux-mêmes ? Le point sur ces aspects du Code de la Nationalité.


Tout enfant né d'un père ou d'une mère belge possède la nationalité belge dès le jour de sa naissance. L'enfant belge né à l'étranger pourra se voir attribuer une autre nationalité si la législation du pays concerné l'autorise (cf. ambassades ou consulats).

Est belge l'enfant né en Belgique d'un auteur lui-même né en Belgique et y ayant eu sa résidence principale durant les 5 années précédant la naissance de l'enfant.

Est belge l'enfant né en Belgique dont les auteurs font, avant qu'il n'ait atteint l'âge de 12 ans, une déclaration réclamant pour lui l'attribution de la nationalité belge. Les demandeurs doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les 10 années précédant la déclaration et l'enfant doit y avoir eu la sienne depuis sa naissance. Cette déclaration doit se faire devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence de l'enfant.


Philippe Allard









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