Et si on cohabitait?

CoupleSi, par le passé "mariage" et "ménage" étaient assimilés. Des couples concubinent ou, de manière plus formelle, optent pour un contrat de cohabitation légale. Allergie au cérémonial et à la tradition du mariage ? Peur que le mariage n’entraîne l’habitude et la routine ? Quoi qu’il en soit le contrat de cohabitation n’est pas une assurance anti-séparation car 1 contrat de cohabitation sur 4 s’est achevé par une rupture.


Une formule légale

Evitons toute confusion cependant : le contrat de cohabitation n’est pas réservé aux seuls couples traditionnels homme – femme vivant en couple. Cette formule a également été utilisée par des couples homosexuels mais ceux-ci peuvent en Belgique choisir la formule du mariage. Ou encore par des "ménages" sans connotation sexuelle comme lorsqu’ils rassemblent sous le même toit, parent et enfant, frère et sœur ou, simplement, amis.

Cette cohabitation légale a été instaurée en Belgique le 1er janvier 000, par l’effet de la loi du 13 novembre 1998. Deux personnes partageant un même logement peuvent donc cohabiter légalement, même si elles sont de même sexe.

L’intention du législateur était de faire en sorte que les cohabitants non mariés puissent avoir des droits et devoirs qui soient comparables à ceux associés au mariage. Il s’agit des droits et devoirs touchant par exemple aux charges du logement, aux dettes contractées, aux arrangements concernant les enfants, aux biens immobiliers... Le sexe et la parenté des cohabitants ne jouent, à cet égard, aucun rôle.

Ce régime n’est ouvert qu’aux personnes ayant la capacité juridique de contracter (et donc majeures d’âge). Elles ne peuvent évidemment pas déjà être dans une relation de mariage ou de cohabitation légale avec une autre personne.

Les chiffres

Selon le Service Public Fédéral (SPF) Economie, en 006, 34.93 personnes ont opté pour un contrat de cohabitation légale, soit environ 1% de plus que l’année précédente. L’accroissement du nombre de contrats de cohabitation a été plus forte en Wallonie (+ 16%) qu’en Flandre et à Bruxelles-Capitale (+ 9% chacun).

Dans la période du 1er janvier 000 au 31 décembre 006, 130.49 personnes au total choisirent de conclure un contrat de cohabitation : 71.66 en Flandre, 47.177 en Wallonie, et 11.66 à Bruxelles.

Les Wallons sont (toutes proportions gardées) plus nombreux à choisir cette forme de vie en commun : ils étaient 4,3 sur 1000 à signer un tel contrat en 006, contre 3,4 à Bruxelles et ,7 en Flandre.

Les ruptures

Le nombre de personnes ayant rompu leur contrat de cohabitation a augmenté en 006 de près de la moitié par rapport à l’année précédente (+47%). La hausse est plus importante en Wallonie (+ 61%) qu’à Bruxelles-Capitale (+43%) et qu’en Flandre (+ 39%).

Ainsi, fin 006, 30.577 personnes très exactement avaient mis un terme à leur contrat de cohabitation. Cela équivaut à environ un quart de l’ensemble de ceux qui se sont engagés par ce type de contrat. C’est la Flandre qui est ici bonne première, avec un taux de 9%, contre 18% pour Bruxelles et 17% pour la Wallonie.

On l’a dit : un contrat de cohabitation peut être conclu tant entre personnes de même sexe qu’entre personnes de sexe différent. Il est remarquable d’observer que le nombre de ruptures de contrat de cohabitation est plus élevé parmi les personnes de même sexe liées par un tel contrat (3%) que parmi les personnes de sexe opposé (3%), cette même disparité se rencontrant du reste dans les 3 régions.

Robert Derumes

        

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