Votre alarme ne déplace plus la police

Vous avez investi dans un système d'alarme pour votre domicile, votre résidence secondaire... ou votre entreprise. Sachez que la police ne se déplacera plus... automatiquement. Le point sur l'évolution législative et les mesures à prendre.


L'alarme hurle dans la nuit mais la police ne se déplacera pas (tout de suite). C'est une conséquence de l'arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.

Cet arrêté royal précise que "lorsqu'une signalisation d'alarme émane de l'utilisateur, de sa personne de contact ou d'une centrale d'alarme, ils vérifient préalablement à la signalisation d'alarme que celle-ci est la conséquence d'une intrusion non permise ou d'une tentative de ce faire". Rappelons que, pour la loi, on appelle "signalisation d'alarme" "toute communication à la police d'une intrusion ou d'une tentative de ce faire faisant suite à un signal d'alarme émanant d'un système d'alarme". Quant à la "personne de contact", il s'agit d'une "personne désignée par l'utilisateur du système d'alarme qui, en l'absence de l'utilisateur, agit en son nom, a accès au bien protégé et connaît le mode d'emploi du système d'alarme". 

Une intrusion à vérifier

Vérifier que le signal d'alarme s'est déclenché suite à une (tentative de) intrusion non permise s'effectue par :

  • la constatation par l'utilisateur, sa personne de contact ou un agent de gardiennage, d'éventuels éléments suspects, autour ou dans le bien protégé, pouvant indiquer un délit;
  • une vérification technique ou une vérification auprès de l'utilisateur du système d'alarme par une centrale d'alarme ou une unité centrale qui garantit une permanence pour son propre compte.

Ce n'est que lorsque le signaleur de l'alarme conclut que l'alarme est la conséquence d'une telle intrusion, qu'il avertit la police. Il doit alors lui communiquer des renseignements tels que son nom et numéro de téléphone, le nom de l'utilisateur du système d'alarme, la localisation du bien protégé, les éléments suspects qui indiquent que l'alarme est la conséquence d'une intrusion non permise, le nom et le numéro de téléphone de la personne prévenue par lui, qui sera présente près de l'entrée du bien protégé au moment fixé par la police pour son arrivée au lieu de l'alarme.

L'utilisateur du système d'alarme doit veiller à ce que lui-même, une personne de contact ou un agent de gardiennage soit présent près du bien protégé dans le délai convenu avec les services de police pour leur arrivée sur les lieux de l'alarme. L'usagé, la personne de contact ou un agent de gardiennage doit être en mesure de faire entrer la police à l'intérieur du bien protégé (pour autant qu'il ne se trouve pas en situation de danger) et de débrancher l'alarme. 

Du pain béni pour les sociétés de gardiennage

Cette nouvelle loi est évidemment intéressante pour les sociétés de gardiennage qui ne manquent pas de l'évoquer. "C'est notamment pour éviter à ses clients de se retrouver nez à nez avec un agresseur que Group 4 Falck met l'accent sur ses services mobiles de gardiennage destinés tant aux particuliers, qu'aux indépendants et aux PME. Ces services apportent également un important confort puisque le propriétaire d'une alarme est assuré que quelqu'un prend le problème en charge", explique un communiqué de la société de gardiennage leader du marché belge.

Ces sociétés de gardiennage développent des services mobiles de deux types. les services préventifs (services de patrouilles) et les services réactifs (services d'assistance ou d'intervention après alarme).

Comme l'explique le Group 4 Falck, "les services réactifs fournissent la garantie d'une intervention si le propriétaire de l'alarme ou un tiers ne peut ou ne veut se rendre sur place. Une centrale de télésurveillance (de Group 4 Falck ou non) reçoit un signal d'alarme en provenance d'un bien immobilier et tente de contacter son propriétaire. Si celui-ci ou l'une de ses personnes de contact ne peut confirmer qu'il s'agit d'une alarme accidentelle, Group 4 Falck dépêche un agent sur place et prend les mesures nécessaires, en fonction de ce qui a été convenu avec le client".

Deux types de services sont proposés. "Soit l'agent dispose d'une clé ou de l'accès au bâtiment (intervention après alarme), soit il effectue uniquement une vérification extérieure du bâtiment (assistance après alarme). Dans tous les cas, si l'agent constate une effraction, la police pourra être avertie et l'agent attendra l'arrivée de celle-ci". Selon cette société, l'abonnement aux services d'assistance ou d'intervention après alarme est tout à fait abordable. il serait moins coûteux qu'une connexion ADSL ou que la télévision par satellite.

Steven Janssens, responsable des services mobiles, Group 4 Falck : "Les exemples d'applications des services réactifs sont nombreux. A l'heure actuelle, par exemple, si le patron d'une PME ou un particulier est indisponible, c'est souvent un employé ou une connaissance qui est chargé de se rendre sur place pour voir si tout est "normal". Non seulement cette personne doit de temps à autre se lever en pleine nuit, mais en plus, elle n'est absolument pas préparée à ce type d'intervention".

Philippe Allard


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