Qui peut bénéficier du fonds social chauffage?

Camion de mazoutSe chauffer coûte cher et les "petits revenus" ne savent plus quand remplir leur cuve par exemple. Ils peuvent cependant faire valoir leur droit à une "allocation chauffage" pour autant qu’ils respectent les conditions et la procédure.


Pour les ménages à faible revenu

Pendant la saison de chauffe 2007-2008, le Fonds Social Chauffage belge sera une nouvelle fois activé.

Afin de pouvoir être pris en considération pour bénéficier d’une allocation chauffage, le ménage ne peut pas disposer d’un revenu imposable brut supérieur à 13.512,18 euros, majoré de 2.501,47 euros par personne à charge.

La demande d’allocation chauffage doit être introduite auprès du Centre Public d’Action Sociale (CPAS) le plus proche au plus tard 60 jours après la livraison au cours de la période allant du 1er septembre 2007 au 30 avril 2008 inclus.

Un Fonds Social Chauffage

Le Fonds Social Chauffage a été créé le 5 novembre 2004 par des représentants du secteur du chauffage et est opérationnel depuis sa reconnaissance, le 16 septembre 2005.

Le Conseil d’administration actuel se compose de représentants de la Fédération Pétrolière Belge (FPB), de l’Union Pétrolière Belge (UPB), de la Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants (BRAFCO), de la Fédération Butane Propane (FEBUPRO), de l’Industrie des Huiles Minérales de Belgique (IHMB), d’Informazout, du Service Public de Programmation Intégration Sociale, du Service Public Fédéral Économie et des CPAS.

Le Fonds Social Chauffage est alimenté par des taxes sur les produits pétroliers utilisés pour le chauffage domestique. Il concerne plus particulièrement le gasoil de chauffage, le pétrole lampant et le propane en vrac.

La mission du Fonds comporte 4 volets :

  • la perception et la gestion des sommes nécessaires au financement des allocations chauffage;
  • la mise à disposition des CPAS des moyens financiers nécessaires en vue de l’octroi des allocations chauffage;
  • la prise en charge de la publicité concernant l’existence et les conditions d’octroi des allocations chauffage;
  • la prise en charge de la publicité à l’intention du groupe-cible en ce qui concerne le système des conditions minimales légales pour l’achat de gasoil de chauffage avec paiement échelonné.

Pour plus d'informations :

  • Le site web du Fonds Chauffage :
    www.fondschauffage.be

Philippe Allard


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