Propriétaires, restez dehors!

Il est de ces proprios qui saisissent tous les prétextes pour rentrer chez le locataire. Qu’il soit présent ou non ! Le propriétaire est-il toujours "chez lui" parce que le bien lui appartient ou se doit-il de respecter la vie privée du locataire ?



Certains propriétaires se montrent particulièrement inquisiteurs avant la location, exigeant une copie de la carte d’identité, des feuilles de paie. Ce n’est pas illégal en soi. Le refus de cette demande du propriétaire pourrait l’amener à se tourner vers d’autres candidats locataires.

Par contre, un fois que locataire et propriétaire sont liés par un contrat de bail, c’est bien celui-ci qui lie les deux parties. La loi sur les loyers définit de toute façon les droits et devoirs des locataires et du bailleur. Celui-ci ne peut tout simplement pas pénétrer dans les lieux loués sans autorisation. Plus question de faire montrer de curiosité ! Le proprio risque gros puisque toute intrusion de ce type pourrait être considérée comme une violation de domicile.

Le bailleur dispose cependant d’un droit de visite mais celui-ci est limité à des cas bien particuliers :

  • s’assurer de l’entretien des lieux (une visite par an par exemple et en accord avec le locataire);
  • constater l’état des lieux quand des réparations sont urgentes ou sont demandées par le locataire;
  • faire visiter les lieux en cas de relocation ou de vente (la planification des visites doit se faire en accord avec le locataire).

Un propriétaire n’est pas autorisé à détenir les clés du bien loué sans l’accord du locataire. Celui-ci a donc le droit de changer les serrures. Attention cependant : comme le locataire est responsable des lieux, il doit s’assurer que l’on puisse entrer chez lui en cas d’urgence.

Si la situation entre le locataire et le propriétaire devait s’envenimer, il faut alors se tourner vers la justice de paix.

Robert Derumes


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