Investissez et vous économiserez

Il est possible de bénéficier de réductions d'impôts pour cause d'investissements économes en énergie dans les habitations. Si vous voulez être motivé par des arguments autres que fiscaux, réfléchissez à cette sentence : "La meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas".


Des motivations environnementalistes et financières

Cette mesure s'inscrit dans la droite ligne du Protocole de Kyoto qui visait la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A sa mesure, elle permet de réduire notre dépendance énergétique et de participer aux efforts internationaux en matière de développement durable. Le choix d'une réduction d'impôt dans le secteur résidentiel à travers le remplacement d'une chaudière et l'augmentation de l'isolation du toit est lié au rapport coût-efficacité d'une telle mesure. Ces investissements peuvent être récupérés après quelques années grâce aux économies d'énergie permises; les réductions d'impôt les rendent encore plus rentables. La fiscalité permet d'encourager des choix écologiques vers des systèmes encore trop méconnus (pompes à chaleur, chaudières à condensation, panneaux solaires, régulation thermique, …).

Des mesures concrètes

La loi du 20 août 2001 prévoit une nouvelle réduction d'impôt pour les contribuables personnes physiques qui réalisent les investissements suivants:

  1. remplacement des anciennes chaudières (15%);
  2. installation d'un système de chauffage de l'eau sanitaire par le recours à l'énergie solaire (15%);
  3. installation de panneaux photovoltaïques pour créer de l'énergie électrique sur base de chaleur solaire (15%);
  4. installation de double vitrage (40%);
  5. isolation du toit (40%);
  6. placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques et/ou d'un thermostat d'ambiance à horloge (40%)
  7. audit énergétique de l'habitation (40%).

La réduction d'impôt est octroyée :

  • par habitation;
  • par période imposable à partir de 2003;
  • jusqu'à maximum 15% des mesures 1 à 3;
  • jusqu'à maximum 40% des mesures 4 à 7;

Certaines conditions doivent être respectées :

  • la réduction maximale d'impôt est de 600 euros pour l'année 2003;
  • Les dépenses (TVAC) doivent être payées pendant la période imposable pendant laquelle la réduction d'impôt est demandée (à partir de 2003, exercice d'imposition 2004);
  • les primes et/ou subsides ne doivent pas être pris en compte;
  • les prestations sont à effectuer par un entrepreneur enregistré qui atteste que les travaux répondent aux caractéristiques techniques prévues;
  • il faut joindre à sa déclaration d'impôt l'original ou une copie certifiée conforme par lui : les factures relatives aux prestations URE, la preuve du paiement des sommes figurant sur ces factures.

L'arrêté royal du 20 décembre 2002 (Moniteur Belge du 28 décembre 2002) spécifie les conditions auxquelles les investissements économiseurs d'énergie doivent répondre pour qu'une réduction d'impôt puisse être octroyée. Par exemple, dans le cadre de l'installation de double vitrage, la mention du coefficient de transmission U (anciennement K) global de la fenêtre (châssis + vitrage) calculée selon la norme en vigueur (NBN B 62) qui devra être = à 2,0W/m2K. Ou : la mention de l'application d'un isolant dont la résistance thermique R est = 2,5 m2K/W. On comprend aisément pourquoi l'assistance d'un professionnel s'impose!

Infos pratiques

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Unité développement durable

Administration de l 'Energie

North Gate III
Bd du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles
Tél. 02/206.42.97 - fax 02/206.57. 32
Mél :
christian.ferdinand@mineco.fgov.be

Région de Bruxelles-Capitale

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
(IBGE)
Gulledelle 100 - 1200 Bruxelles
Tél. 02/775.76.98 (info-environnement 02/775.75.75) - fax : 02/775.76.21
Mél :
energie@ibgebim.be

Région wallonne
Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie (DGTRE)
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 Jambes (Namur)
Guichets de l'énergie : 078/15.15.40
Site web

: energie.wallonie.be

Région flamande
Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie (ANRE)
Koning Albert II-laan 7-9 - 1210 Brussel
Tél. 02/553.46.00
Mél :

energie@vlaanderen.be

Organisatie voor Duurzame Energie
(ODE) Vlaanderen vzw,
Leuvenstraat 7/1 - 3010 Kessel-Lo
Tél. 016/23.52.51
Mél :
info@ode.be
 

Administration des Finances

Service Public Fédéral Finances
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus
RAC Tour des Finances boîte 61
Avenue du Jardin Botanique 50 - 1010 Bruxelles
Tél. 02/210.24.53-210.23.40
Mél :

johannes.secelle@minfin.fed.be

Sites web :
www.fiscus.fgov.be
-
www.fisconet.fgov.be

Jiri Pragman


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