Le véhicule utilitaire, une bonne affaire?

Fiat FiorinoUn véhicule utilitaire devrait être un véhicule adapté à une utilisation professionnelle, permettant notamment de charger des marchandises. Dans les faits, ces véhicules sont utilisés par d'autres personnes que les purs professionnels. D'autant plus que leur achat peut être "avantageux".


Il existe plusieurs définitions des véhicules utilitaires. Selon que le véhicule entre ou pas dans le cadre de ces définitions, l'acheteur peut bénéficier de certains avantages.

Des ajustements ont été nécessaires car, comme l'indiquait le Service Public Fédéral Finances, l’évolution technique et certaines lacunes dans le droit interne et européen ont permis d’offrir sur le marché belge des véhicules qui, moyennant quelques adaptations techniques, bénéficient (comme véhicules utilitaires) d’un régime fiscal plus favorable qui ne leur est pas destiné. D'où une nouvelle définition fiscale en 2006 pour éviter qu'on ne continue à déclarer comme utilitaires des 4X4 luxueux. On connait l'exemple de la Porsche Cayenne "utilitaire".

Une définition fiscale

Le SPF Finances a rappelé ainsi qu'en Belgique, les véhicules principalement destinés au transport de marchandises
bénéficient d’un régime fiscal plus favorable que les voitures, voitures mixtes et minibus.

La définition fiscale s’écarte de la définition technique retenue par les services du SPF Mobilité et Transport pour ce qui concerne le rapport longueur de l’espace de chargement/empattement. Pour le SPF Finances, cette longueur doit atteindre au moins 50 % de l’empattement, alors qu’elle doit atteindre 30 % pour le SPF Mobilité et Transport.

Les véhicules de type pickup seront, quelle que soit leur configuration, toujours traités fiscalement comme des camionnettes.

Pour ce qui concerne les véhicules de type camionnette, les conditions techniques auxquelles ils doivent satisfaire pour bénéficier du traitement fiscal avantageux diffèrent selon leur configuration.

Pour les camionnettes à cabine simple (rangée unique de sièges) :

  • l’espace de chargement doit être séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou par le dossier de l’unique rangée de siège;
  • en outre, la longueur de cet espace de chargement, mesuré dans l’axe longitudinal du véhicule, doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement et être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

Pour les camionnettes à cabine double (2 rangées de sièges):

  • outre qu’il doit être satisfait au rapport de 50 % plateau de chargement/empattement et à la présence d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires sur toute la surface de chargement, l’espace de chargement doit impérativement être totalement séparé, sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur, au moyen d’une cloison rigide, inamovible et indivisible, de l’espace réservé aux passagers.

La vérification des caractéristiques techniques propres à la définition fiscale des véhicules visés sera exercée dans les stations de contrôle technique où chaque véhicule utilitaire (tant neuf que d’occasion) doit être présenté avant sa mise en circulation.

Les véhicules immatriculés comme camionnette dans la réglementation de la DIV qui ne répondent pas aux conditions précitées seront dès lors considérés comme des voitures particulières imposés fiscalement comme tels.

Taxes

L'article 94 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus qui prévoit une taxe de mise en circulation ne vise pas les camionnettes.

La taxe annuelle de circulation est, elle, due sur les camionnettes. Elle est cependant fortement inférieure à celle qui frappe, à puissance égale, les véhicules non utilitaires.

Frais professionnels

Les frais professionnels liés à l'utilisation d'un véhicule mixte ne sont déductibles qu'à concurrence de 75%. Cette limitation ne s'applique pas aux utilitaires utilisés donc à des fins professionnelles.

Et la TVA?

Un assujetti à la TVA pourra récupérer cette TVA sur un véhicule utilitaire (21%) à 100% pour autant qu'il respecte certaines conditions. Ces véhicules utilitaires ne sont donc pas touchés par la limitation de déduction de la TVA à 50%.

Robert Derumes

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