Assurances et co-voiturage

L'Union professionnelle des entreprises d'assurances s'intéresse au co-voiturage. Un automobiliste qui envisagerait de "partager" son véhicule peut légitimemes'inquiéter : quelle assurance interviendra en cas d'accident ?


Si un automobiliste emmène un collègue à son travail dans le cadre d'un covoiturage, faut-il considérer que le conducteur conduit pour mon propre compte (domicile - lieu de travail) et c'est donc mon assurance auto qui prévaut? Ou faut-il penser qu'il effectue un déplacement pour le compte de son entreprise dans la mesure où il transporte un collègue?

Selon l'UPEA, "l'assurance ne doit pas constituer un problème en cas de covoiturage". La RC (assurance responsabilité civile auto obligatoire) prendra en charge tous les dommages subis par les passagers, que le conducteur soit en tort ou non. Les passagers sont en effet considérés comme des "usagers faibles". Par contre, le conducteur ne pourra pas prétendre à une indemnisation en exécution de cette assurance dans l'hypothèse où il aurait une responsabilité dans l'accident.

Bien entendu, lorsque l'on se trouve sur le chemin du travail, la législation sur les accidents du travail s'applique. Le cas échéant, un règlement interviendra donc entre les assureurs.

Dans le cas évoqué, le covoiturage est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. S'il s'agit d'un transport effectué contre une rémunération supérieure à la contribution aux frais, la situation doit alors être déclarée à l'assureur (indépendamment de toutes autres obligations éventuelles en cas de transport rémunéré de personnes).

Jiri Pragman
Source :

Assuralia
(anciennement UPEA)


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